Logements sociaux : certaines communes sont encore dispensées du quota minimum Actualités

Août 1, 2023 | Immobilier & taux

Afin d’améliorer l’accès au logement des ménages aux revenus modestes, les autorités compétentes ont imposé à de nombreuses agglomérations un pourcentage minimum de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. En fonction de leurs caractéristiques démographiques et géographiques, 20 %, 25 % ou 30 % des biens immobiliers à usage d’habitation sur leur territoire doivent être composés de logements sociaux. Certaines vont toutefois échapper à cette règle, au moins jusqu’en 2025.

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